Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale: ouvrage de plusieurs jurisconsultes: mis en ordre & publié, Volume 8Visse, 1784 |
Expressions et termes fréquents
ainfi arrêt du confeil article auffi auront avoient avoit bailli bailliage bénéfices bois C'eft C'eſt caufe charge chofes collateurs commiffaires comte de Hainaut concordat conféquence confervation confidérable connoiffance connoître coutume coutume de Normandie d'Artois déclaration défenfes délits difpofition doit doivent eaux & forêts eccléfiaftiques échevins enfans eſt étoient étoit expreffément faifant fans favoir fecond feigneur fentence feroient feront fervice fervir feulement fiefs fiège fieur fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet Garde Garde-noble gardien Garenne général Gradués greffe Groffe Gruyers habitans Hainaut Hanfe jufqu'à juftice jugemens juges juridiction l'article l'ordonnance de 1669 l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels lettres lettres-patentes lorfqu'il lorfque maître maîtrife maîtriſe majefté mineurs n'eft néceffaire obfervé officiers ordonnances paffer parlement parlement de Flandres paroiffes payer perfonne permiffion petit criminel plufieurs poffeffion pourroit préfent privilège procureur provifions province raifon reffort règle réglemens royaume tenus tion titre ufage univerfités vifites