Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 410
de Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf ritter von Plason de la Woestyne - 1907
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un port soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1850
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1850
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF