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" Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 38
de Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf ritter von Plason de la Woestyne - 1907
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 107 à 108

1908
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 59

1897
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

1899
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 1 à 2

1873
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pages
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...l'art. 7, seront librement admis dans 1rs deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratiGcation spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police , de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
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