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" Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 334
de Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf ritter von Plason de la Woestyne - 1907
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...marchandises. Les cartes de. légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint annexe Q. Les parties contractantes se feront réciproquement...connaître quelles sont les autorités chargées de déli\rer les cartes de légitimation et elles se communiqueront les dispositions légales auxquelles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 107 à 108

1908
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimtaion, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les parties contractantes se feront réciproquement...cartes de légitimation et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ces cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 35

France. Ministère des finances - 1894
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle do ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes se pendant aux foires ou marchés sur les territoires...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pages
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement...doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce (1). Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 pages
...chargées de délivrer les cartes de légitimation, du modèle de ces cartes, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les ressortissants de l'une des parties contractantes se rendant aux foires ou marchés sur les territoires...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons, seront, de part et d'autre, admis en franchise de droits...
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Giurisprudenza italiana, Volume 58

1906
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 1

1906
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 365 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les cartes de légitimation seront délivrées conformement au modèle annexé au présent Traité. I.es...
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