Images de page
PDF
ePub

483 dre, faire vendre, débiter ni contrefaire leidies Livres, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce soit d'augmentation, correction, changement, ou autres, sans la permission expresse & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation desdits exemplaires contrefairs , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autte tiers' audit Exposant , ou à celui qui aura droit de lui & de tous dépens, dommages & intérêts : A la charge que ces présentes feront enregistrées tout au long sur le Registre de la Coinmunauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'i. celles, que la réimpression desdits Livres sera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier & beaux caracteres conformément à la feuille imprimée attachée pour modele sous le contre cel des présentes; que l'Impétrant se conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725. qu'avant de les exposer en vente. les imprimés qui aufont servi de copie à la réimpression desdits Livres, seront remis dans le même état ou l'appro. bation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Lamoignon, & qu'il en sera ensuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le feur de Lamoignon , & un dans celle de notre três-cher & féal Chevalier Garde des Seaux de France le sieur de Machault, Commandeur de nos Ordres : le tout à peine de nullité des présentes. Du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Exposant & ses ayant caule pleinement & paisiblement, sans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des présentes, qui sera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin desdits Livres, Toit tenue pour dueinent fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers-Secretaires, foi soit ajouté: coinme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution dia celles tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permission, & nonobstant claineur de Haro, Charte Normande & Letçres à ce contraires. Cartel est notre plaisir. Donné à Versaille le sixić me jour du mois de Mai, l'an ve grace mil lept cent cinquante-un, & de notre Regne le trente-sixiéine. Dar le Roi en son Conseil.

Signé SAINSON.

Registré sur le Registre douze de la chambre Royale Syndicale des Libraires de Imprimeurs de Paris, fol.712.conformément aux anciens glemens confirmés par celui du 28 Février 1723. A Paris le 4. Février mil sept cent cinquante deux.

COIGNARD, Syndici

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
« PrécédentContinuer »