Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... arrêté des Consuls , pendant les premières années du régime dictatorial : cette pratique cessa par la suite , et les ... ( arrêté du 14 nivôse an IX ) ; réunion des hospices Saint - Georges et Bon Secours de Metz ( arrêté du 1er germinal ...
... arrêté des Consuls , pendant les premières années du régime dictatorial : cette pratique cessa par la suite , et les ... ( arrêté du 14 nivôse an IX ) ; réunion des hospices Saint - Georges et Bon Secours de Metz ( arrêté du 1er germinal ...
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... arrêté seront décidées par les préfets , en conseil de préfecture , sur l'avis motivé des comités consultatifs établis en exécution de l'arrêté du 7 messidor an IX , dans chaque arrondissement communal , pour le contentieux de l ...
... arrêté seront décidées par les préfets , en conseil de préfecture , sur l'avis motivé des comités consultatifs établis en exécution de l'arrêté du 7 messidor an IX , dans chaque arrondissement communal , pour le contentieux de l ...
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... arrêté de principe , fixant les attributions de ces commissions , énumérait également dans son paragraphe 15 toute une série d'articles de lois et d'arrêtés gouver- nementaux relatifs à l'administration hospitalière et en prescrivait la ...
... arrêté de principe , fixant les attributions de ces commissions , énumérait également dans son paragraphe 15 toute une série d'articles de lois et d'arrêtés gouver- nementaux relatifs à l'administration hospitalière et en prescrivait la ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse