Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... attributions autrefois dé- volues aux comités de Mendicité et de Salubrité , le comité d'Ins- Iruction publique gardant ce qui concernait les études médicales ; il fut appuyé par Broussonnet qui réclamait un comité qui ren- fermerait ...
... attributions autrefois dé- volues aux comités de Mendicité et de Salubrité , le comité d'Ins- Iruction publique gardant ce qui concernait les études médicales ; il fut appuyé par Broussonnet qui réclamait un comité qui ren- fermerait ...
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... attributions des ministres . D'ailleurs , officiellement tout au moins , la commission n'émet que des propositions ... attribution ; mais de plus en plus les demandes furent expédiées au Comité des Secours 39 ) qui les examinait , y ...
... attributions des ministres . D'ailleurs , officiellement tout au moins , la commission n'émet que des propositions ... attribution ; mais de plus en plus les demandes furent expédiées au Comité des Secours 39 ) qui les examinait , y ...
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... attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal an II ) . La loi hospitalière la plus importante de notre période ( celle du 23 messidor an II ) a ...
... attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal an II ) . La loi hospitalière la plus importante de notre période ( celle du 23 messidor an II ) a ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse