Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... avaient pas cessé , loin de là , alors que les remèdes préconisés n'avaient apporté aucune amélioration sensible . Les plaintes des hôpitaux et les critiques de l'Assemblée Deux séries de mesures avaient été votées par la Constituante ...
... avaient pas cessé , loin de là , alors que les remèdes préconisés n'avaient apporté aucune amélioration sensible . Les plaintes des hôpitaux et les critiques de l'Assemblée Deux séries de mesures avaient été votées par la Constituante ...
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... avaient pu engager l'établissement et n'avaient engagé qu'eux - mêmes 3 ) . Dans tous les autres cas , on tint compte ne peuvent être poursuivis à raison des actes relatifs à l'exercice de leurs fonc- tions , sans autorisation donnée en ...
... avaient pu engager l'établissement et n'avaient engagé qu'eux - mêmes 3 ) . Dans tous les autres cas , on tint compte ne peuvent être poursuivis à raison des actes relatifs à l'exercice de leurs fonc- tions , sans autorisation donnée en ...
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... avaient pas été en mesure de les remplir ( en particulier à cause de l'hostilité larvée de la régie des Domaines ) ou même parce qu'elles n'avaient jamais bénéficié d'un envoi en possession provisoire ... et qu'elles ne répondaient pas ...
... avaient pas été en mesure de les remplir ( en particulier à cause de l'hostilité larvée de la régie des Domaines ) ou même parce qu'elles n'avaient jamais bénéficié d'un envoi en possession provisoire ... et qu'elles ne répondaient pas ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse