Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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Jean Imbert. mille ou onze cents communes dans les territoires desquelles il existait des hôpitaux étaient assurés des secours hospitaliers , dont étaient privés les habitants des trente - cinq mille communes dans la circonscription ...
Jean Imbert. mille ou onze cents communes dans les territoires desquelles il existait des hôpitaux étaient assurés des secours hospitaliers , dont étaient privés les habitants des trente - cinq mille communes dans la circonscription ...
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... communes ? L'affectation en était fort différente selon les lieux . Encore dans un désir d'unification , le décret du 17 mai 1809 attribua aux communes deux tiers dans le produit des amendes de police municipale , rurale et ...
... communes ? L'affectation en était fort différente selon les lieux . Encore dans un désir d'unification , le décret du 17 mai 1809 attribua aux communes deux tiers dans le produit des amendes de police municipale , rurale et ...
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... communes : Archivo de la Corona de Aragón , Fonds napoléonien , Caja VI , leg . V , 3a parte , dossier 15 ( lettre du 28 juin 1812 ) : « Monsieur le Baron , j'ai demandé par ma circulaire du 30 avril à toutes les communes du département ...
... communes : Archivo de la Corona de Aragón , Fonds napoléonien , Caja VI , leg . V , 3a parte , dossier 15 ( lettre du 28 juin 1812 ) : « Monsieur le Baron , j'ai demandé par ma circulaire du 30 avril à toutes les communes du département ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse