Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... demande à l'Assemblée Nationale , par un ou plusieurs états . L'Assemblée nationale décrétera les sommes nécessaires , qui seront en conséquence fournies par le Trésor public au trésorier des districts chargé des paiemens » . 155 ...
... demande à l'Assemblée Nationale , par un ou plusieurs états . L'Assemblée nationale décrétera les sommes nécessaires , qui seront en conséquence fournies par le Trésor public au trésorier des districts chargé des paiemens » . 155 ...
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... ( demandes des hôpitaux , des municipalités , des départe- ments ) que sur les projets d'organisation générale qui ... demande , pour qu'ils puissent prendre connais- sance de l'état des questions théoriques et de l'avancement des ...
... ( demandes des hôpitaux , des municipalités , des départe- ments ) que sur les projets d'organisation générale qui ... demande , pour qu'ils puissent prendre connais- sance de l'état des questions théoriques et de l'avancement des ...
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... demande d'un représentant en mission . Par exem- ple Albert , représentant en mission dans les départements de l'Aube et de la Mar- ne , obtint des secours pour les hôpitaux de ces départements en prairial an III ( arch . nat . , D § 1 ...
... demande d'un représentant en mission . Par exem- ple Albert , représentant en mission dans les départements de l'Aube et de la Mar- ne , obtint des secours pour les hôpitaux de ces départements en prairial an III ( arch . nat . , D § 1 ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse