Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... fonds de secours destiné à pourvoir à toutes les parties de l'Assistance . A chaque nouvelle législature l'Assemblée Nationale « voterait , avec la sanction royale , la ré- partition des fonds par département » . Resteraient en dehors ...
... fonds de secours destiné à pourvoir à toutes les parties de l'Assistance . A chaque nouvelle législature l'Assemblée Nationale « voterait , avec la sanction royale , la ré- partition des fonds par département » . Resteraient en dehors ...
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... fonds , les auto- rités locales s'alarment et prennent d'elles - mêmes les décisions que la Commission des Secours ne peut adopter . C'est ainsi que des représentants du peuple " 1 ) , certaines administrations dépar- taires qui ...
... fonds , les auto- rités locales s'alarment et prennent d'elles - mêmes les décisions que la Commission des Secours ne peut adopter . C'est ainsi que des représentants du peuple " 1 ) , certaines administrations dépar- taires qui ...
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... fonds , étaient indépendans des fonds qui leur seraient accordés sur les centièmes ordinaires par le budget départemental ; c'est une erreur . Les quatre millions se compo- sent d'un prélévement fait sur les centimes ordinaires du ...
... fonds , étaient indépendans des fonds qui leur seraient accordés sur les centièmes ordinaires par le budget départemental ; c'est une erreur . Les quatre millions se compo- sent d'un prélévement fait sur les centimes ordinaires du ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse