Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... hospices civils en remplacement des biens aliénés . Les états de- vaient être envoyés avant le 1er germinal suivant au ministre de l'Intérieur , sinon les établissements retardataires seraient déchus de leurs droits et la régie des ...
... hospices civils en remplacement des biens aliénés . Les états de- vaient être envoyés avant le 1er germinal suivant au ministre de l'Intérieur , sinon les établissements retardataires seraient déchus de leurs droits et la régie des ...
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... hospices civils de Lyon ( 542-1952 ) , Lyon , 1953 , p . 45-46 . 9 ) Leur nombre devait être porté à vingt , par une lettre du Ministre de l'Intérieur du 14 pluviose an X ( 3 février 1802 ) , à la suite de la demande même du Conseil ...
... hospices civils de Lyon ( 542-1952 ) , Lyon , 1953 , p . 45-46 . 9 ) Leur nombre devait être porté à vingt , par une lettre du Ministre de l'Intérieur du 14 pluviose an X ( 3 février 1802 ) , à la suite de la demande même du Conseil ...
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... hospices civils . La commission remarque qu ' « elle pourroit bien ... avoir ainsi négligé une partie de ses attributions » , et dès le mois suivant , désigne les bénéficiaires des pensions hospitalières , sans se soucier de l'avis de ...
... hospices civils . La commission remarque qu ' « elle pourroit bien ... avoir ainsi négligé une partie de ses attributions » , et dès le mois suivant , désigne les bénéficiaires des pensions hospitalières , sans se soucier de l'avis de ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse