Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... anciens moyens de financement en vogue sous l'Ancien Régime , dont certains principes avaient déjà été repris par le Directoire . Le rétablissement de l'octroi Dès le XVIIe siècle , la charge des hôpitaux s'étant accrue sans que leur ...
... anciens moyens de financement en vogue sous l'Ancien Régime , dont certains principes avaient déjà été repris par le Directoire . Le rétablissement de l'octroi Dès le XVIIe siècle , la charge des hôpitaux s'étant accrue sans que leur ...
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... anciens administrateurs de l'Hôtel Dieu , ceux de l'Hô- pital Général et des autres établissements de bienfaisance avaient jusque là conservé leurs fonctions ( héritées de l'Ancien Régime ) sous la double autorité de la commune et du ...
... anciens administrateurs de l'Hôtel Dieu , ceux de l'Hô- pital Général et des autres établissements de bienfaisance avaient jusque là conservé leurs fonctions ( héritées de l'Ancien Régime ) sous la double autorité de la commune et du ...
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... l'ancien administrateur de l'hospice « des Loyers » est particulièrement éloquente . « L'organisation des hospices , écrit Pierre Joseph van Berckel , ne peut porter aucune atteinte à mes droits , qui me sont légalement transmis à titre ...
... l'ancien administrateur de l'hospice « des Loyers » est particulièrement éloquente . « L'organisation des hospices , écrit Pierre Joseph van Berckel , ne peut porter aucune atteinte à mes droits , qui me sont légalement transmis à titre ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse