Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 ( qui avait en termes fort vagues confié aux muni- cipalités l'administration des établissements hospitaliers commu- naux ) , le projet de Delecloy indiquait expressément l'un des moyens par ...
... l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 ( qui avait en termes fort vagues confié aux muni- cipalités l'administration des établissements hospitaliers commu- naux ) , le projet de Delecloy indiquait expressément l'un des moyens par ...
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... l'administration intérieure , de l'administration et du renvoi des indigens . Art . 7 : Les employés des hospices seront à la nomination des com- missions : ils pourront être remplacés par elles . Art . 8 : Tout marché pour four- niture ...
... l'administration intérieure , de l'administration et du renvoi des indigens . Art . 7 : Les employés des hospices seront à la nomination des com- missions : ils pourront être remplacés par elles . Art . 8 : Tout marché pour four- niture ...
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... l'hospice Saint - Sauveur sont l'objet de la première escarmouche , tranchée par l'administration départementale au profit de la com- mission 51 ) . Une friction plus sérieuse surgit entre ces deux ad- ministrations à l'occasion des ...
... l'hospice Saint - Sauveur sont l'objet de la première escarmouche , tranchée par l'administration départementale au profit de la com- mission 51 ) . Une friction plus sérieuse surgit entre ces deux ad- ministrations à l'occasion des ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse