Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... lieu , voir J. Godechot , Les Institutions ... , op . cit . , p . 485 . 85 ) Le Conseil - d'Etat décida dans sa séance du 12 octobre 1810 , qu'il n'y avait pas lieu à statuer administrativement sur les contestations nées entre deux ...
... lieu , voir J. Godechot , Les Institutions ... , op . cit . , p . 485 . 85 ) Le Conseil - d'Etat décida dans sa séance du 12 octobre 1810 , qu'il n'y avait pas lieu à statuer administrativement sur les contestations nées entre deux ...
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... lieu et la supérieure de l'hôpital qui proposait des statuts à l'autorisation ministérielle 49 ) . Le chiffre de la dot , les pouvoirs des maîtresses de novices , l'élection des supérieures , la durée de leur mandat 50 ) et de nombreux ...
... lieu et la supérieure de l'hôpital qui proposait des statuts à l'autorisation ministérielle 49 ) . Le chiffre de la dot , les pouvoirs des maîtresses de novices , l'élection des supérieures , la durée de leur mandat 50 ) et de nombreux ...
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... lieu jusqu'ici dans divers hospices » par suite de l'inégalité de leurs revenus respectifs , suite aussi de différences notables entre les anciens règlements 98 ) . Les salutaires réformes opérées à Louvain ont déjà maintes fois été ...
... lieu jusqu'ici dans divers hospices » par suite de l'inégalité de leurs revenus respectifs , suite aussi de différences notables entre les anciens règlements 98 ) . Les salutaires réformes opérées à Louvain ont déjà maintes fois été ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse