Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... membres de la municipalité ; là , des membres des comités révolutionnaires ; ailleurs , des notabilités apolitiques connues pour leur esprit charitable . Ici , la majorité de juristes ( membres des tribunaux , notaires , avocats ) ; là ...
... membres de la municipalité ; là , des membres des comités révolutionnaires ; ailleurs , des notabilités apolitiques connues pour leur esprit charitable . Ici , la majorité de juristes ( membres des tribunaux , notaires , avocats ) ; là ...
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... membres résidant dans le Canton , sachant lire et écrire , enverront dans la même Séance le procès - verbal de ladite nomination à l'Administration Centrale , en remettront un extrait à chaque membre élu . Art . 3 : Dans le courant de ...
... membres résidant dans le Canton , sachant lire et écrire , enverront dans la même Séance le procès - verbal de ladite nomination à l'Administration Centrale , en remettront un extrait à chaque membre élu . Art . 3 : Dans le courant de ...
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... membres à donner leur démission 2 ) . Malgré toutes les objections , malgré tous les empêchements , les commissions sont rapidement installées , se mettent à l'œuvre , s'incorporent à la vie administrative des départements : lorsqu'un ...
... membres à donner leur démission 2 ) . Malgré toutes les objections , malgré tous les empêchements , les commissions sont rapidement installées , se mettent à l'œuvre , s'incorporent à la vie administrative des départements : lorsqu'un ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse