Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... nouvelle organisation » . La Commune refusa d'ail- leurs de prendre en main cette charge à laquelle elle n'était pas immédiatement préparée et le 31 août , priait le bureau de rester en fonction « < jusqu'à ce que le plan de la ...
... nouvelle organisation » . La Commune refusa d'ail- leurs de prendre en main cette charge à laquelle elle n'était pas immédiatement préparée et le 31 août , priait le bureau de rester en fonction « < jusqu'à ce que le plan de la ...
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... nouvelle fixera leur statut dé- finitif ; les rentes sur les biens nationaux et sur le clergé sont ver- sées , d'après les termes mêmes des différents décrets , jusqu'au 1er janvier 1793 ; les « secours provisoires » ne sont attribués ...
... nouvelle fixera leur statut dé- finitif ; les rentes sur les biens nationaux et sur le clergé sont ver- sées , d'après les termes mêmes des différents décrets , jusqu'au 1er janvier 1793 ; les « secours provisoires » ne sont attribués ...
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... nouvelle fois de son désir de bien faire , le Corps Législatif vota le 6 vendémiaire an VIII une nouvelle loi 96 ) Circulaire du Ministre de l'Intérieur ( François de Neufchâteau ) aux administrations centrales de département , relative ...
... nouvelle fois de son désir de bien faire , le Corps Législatif vota le 6 vendémiaire an VIII une nouvelle loi 96 ) Circulaire du Ministre de l'Intérieur ( François de Neufchâteau ) aux administrations centrales de département , relative ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse