Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... Public 1 ) . La Commission nationale des Secours Publics est la sixième de ces commissions 13 ) . Ses attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal ...
... Public 1 ) . La Commission nationale des Secours Publics est la sixième de ces commissions 13 ) . Ses attributions 14 ) sont à peu près les mêmes que celles qui étaient " instituer le livre de la bienfaisance nationale » ( le 22 floréal ...
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... Publics ) responsables devant l'Assemblée . Les commissions subsistent , et ne sont que les agents d'exécution des comités . C'est ainsi que la Commission des Se- cours Publics travaille sous les ordres du Comité des Secours Pu- blics ...
... Publics ) responsables devant l'Assemblée . Les commissions subsistent , et ne sont que les agents d'exécution des comités . C'est ainsi que la Commission des Se- cours Publics travaille sous les ordres du Comité des Secours Pu- blics ...
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... publics » . Le 11 thermidor an III , la Convention renvoie aux Comités des Secours Publics et des Finances le projet de décret présenté par Delecloy " ) ; quelques jours après , elle est saisie d'une autre protestation , sous forme de ...
... publics » . Le 11 thermidor an III , la Convention renvoie aux Comités des Secours Publics et des Finances le projet de décret présenté par Delecloy " ) ; quelques jours après , elle est saisie d'une autre protestation , sous forme de ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse