Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 89
Page 15
... publique qui seule leur donne la « force de se produire » et garantit leurs effets et qui peut , par conséquent , « disposer des fondations anciennes , en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore les supprimer tout à ...
... publique qui seule leur donne la « force de se produire » et garantit leurs effets et qui peut , par conséquent , « disposer des fondations anciennes , en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore les supprimer tout à ...
Page 141
... publique de la commission 132 ) : « le but de cet article est d'éviter partout la clandestinité des marchés quand ils peuvent avoir lieu ; de mettre ainsi l'honnêteté du commissaire à l'abri du soupçon ; d'anéantir les ... transactions ...
... publique de la commission 132 ) : « le but de cet article est d'éviter partout la clandestinité des marchés quand ils peuvent avoir lieu ; de mettre ainsi l'honnêteté du commissaire à l'abri du soupçon ; d'anéantir les ... transactions ...
Page 432
... publique » , devenaient une « < institution publique » ; l'autorisation , qui reconnaissait leur existence et leur donnait en même temps la personnalité morale , s'appelait « brevet d'institu- tion publique » . Ce même avis du Conseil d ...
... publique » , devenaient une « < institution publique » ; l'autorisation , qui reconnaissait leur existence et leur donnait en même temps la personnalité morale , s'appelait « brevet d'institu- tion publique » . Ce même avis du Conseil d ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse