Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... sera exercée par les districts , sous leur autorité . Art . 14 : Il sera formé dans chaque département une agence ou conseil de secours , composée d'autres citoyens que les membres de ces assemblées , qui sera chargée par le département ...
... sera exercée par les districts , sous leur autorité . Art . 14 : Il sera formé dans chaque département une agence ou conseil de secours , composée d'autres citoyens que les membres de ces assemblées , qui sera chargée par le département ...
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... sera pourvu incessamment à leur sort par une pen- sion convenable . Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent . Au surplus , il ne sera ...
... sera pourvu incessamment à leur sort par une pen- sion convenable . Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent . Au surplus , il ne sera ...
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... sera autorisé à l'hospice du Nord , puisque tel a été le désir des intéressés eux - mêmes . Cette décision devait ... sera fourni pour cet objet , dans les maisons où il n'y a qu'un seul prêtre , quatre chasubles , trois aubes , deux ...
... sera autorisé à l'hospice du Nord , puisque tel a été le désir des intéressés eux - mêmes . Cette décision devait ... sera fourni pour cet objet , dans les maisons où il n'y a qu'un seul prêtre , quatre chasubles , trois aubes , deux ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse