Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... seront présentés aux districts par les municipalités , certifiés par les directoires de district , visés par ceux des dé- partemens et envoyés par eux au ministre de l'Intérieur , qui en fera présenter la demande à l'Assemblée Nationale ...
... seront présentés aux districts par les municipalités , certifiés par les directoires de district , visés par ceux des dé- partemens et envoyés par eux au ministre de l'Intérieur , qui en fera présenter la demande à l'Assemblée Nationale ...
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... seront entendus par les administrations gratuites et charitables des établissemens dont les recettes et perceptions leur seront confiées , et transmis ensuite aux sous - préfets de leur arrondissement respectif , par les maires , chefs ...
... seront entendus par les administrations gratuites et charitables des établissemens dont les recettes et perceptions leur seront confiées , et transmis ensuite aux sous - préfets de leur arrondissement respectif , par les maires , chefs ...
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... seront arrêtés en notre Conseil d'Etat , et les comptes portés à notre Cour des comptes pour 1811 . 47. Les maires des villes au- dessus de cinq mille habitans seront nommés par nous . Décret du 4 juillet 1811 . ( « départements ...
... seront arrêtés en notre Conseil d'Etat , et les comptes portés à notre Cour des comptes pour 1811 . 47. Les maires des villes au- dessus de cinq mille habitans seront nommés par nous . Décret du 4 juillet 1811 . ( « départements ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse