Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
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... surveillance immédiate » , mais de seule sur- veillance désormais . § II . LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX En marge du système général établi par les Conseils législa- tifs , la loi du 16 vendémiaire avait prévu dans son article IV que les ...
... surveillance immédiate » , mais de seule sur- veillance désormais . § II . LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX En marge du système général établi par les Conseils législa- tifs , la loi du 16 vendémiaire avait prévu dans son article IV que les ...
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... surveillance du sous - préfet reconnaissait « comme membres - nés de l'administration des hos- pices , les maires des lieux où ils sont situés » ; les maires rece- vaient la présidence de la commission , et en cas de partage , leur voix ...
... surveillance du sous - préfet reconnaissait « comme membres - nés de l'administration des hos- pices , les maires des lieux où ils sont situés » ; les maires rece- vaient la présidence de la commission , et en cas de partage , leur voix ...
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... surveillance d'un établissement hospitalier qu'il avait créé à Todi ; le recteur de Todi apprécie à sa juste valeur la distance qui le sépare de son supérieur hiérar- chique , et , lorsque les commissions hospitalières sont créées , il ...
... surveillance d'un établissement hospitalier qu'il avait créé à Todi ; le recteur de Todi apprécie à sa juste valeur la distance qui le sépare de son supérieur hiérar- chique , et , lorsque les commissions hospitalières sont créées , il ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse