Le droit hospitalier de la révolution et de l'empireSirey, 1954 - 455 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 64
Page 41
... villes , communautés ou hôpitaux , continueront d'être perçus en la forme accou- tumée , jusqu'au jour où l'Assemblée nationale aura statué sur les dépenses desdites villes , communautés ou hôpitaux » . Mais le décret du 19-25 février ...
... villes , communautés ou hôpitaux , continueront d'être perçus en la forme accou- tumée , jusqu'au jour où l'Assemblée nationale aura statué sur les dépenses desdites villes , communautés ou hôpitaux » . Mais le décret du 19-25 février ...
Page 329
... villes et communes , ain- si qu'il a été pratiqué précédem- ment . 46. Les budgets des villes qui ont plus de dix mille francs de revenu seront arrêtés en notre Conseil d'Etat , et les comptes portés à notre Cour des comptes pour 1811 ...
... villes et communes , ain- si qu'il a été pratiqué précédem- ment . 46. Les budgets des villes qui ont plus de dix mille francs de revenu seront arrêtés en notre Conseil d'Etat , et les comptes portés à notre Cour des comptes pour 1811 ...
Page 413
... villes : ce détail est particulièrement important pour les institutions hos- pitalières , qui se rencontrent surtout dans les villes d'une cer- taine population 18 ) . Ont - ils mis au nombre de leurs premières préoccupations l ...
... villes : ce détail est particulièrement important pour les institutions hos- pitalières , qui se rencontrent surtout dans les villes d'une cer- taine population 18 ) . Ont - ils mis au nombre de leurs premières préoccupations l ...
Table des matières
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 91 |
LA COMMUNALISATION HOSPITALIERE SOUS LE DIRECTOIRE | 103 |
14 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
16 vendémiaire 1er janvier administrative des hospices Arch archives arrêté assignats avaient Bouches-de-l'Ebre brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Comité des Secours commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire district domaine Duvergier Dyle enfants trouvés établissemens établissements charitables établissements hospitaliers Fécamp finances floréal fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Hertogenbosch Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu ibid janvier l'administration centrale l'administration hospitalière l'an l'Ancien Régime l'arrêté l'Assemblée l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Louvain maire maisons malades membres mendicité ment ministre de l'Intérieur municipalités nationaux nivôse pauvres prairial préfectoral Puigcerdà recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sions sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse