Les États de Normandie, leurs origines et leur développement au XIVe siècle

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Imprimerie nationale, 1894 - 100 pages
 

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Fréquemment cités

Page 13 - ... fuerint quamvis non omnes summoniti venerint. 15. NOS non concedemus de cetero alicui quod capiat auxilium de liberis hominibus suis, nisi ad corpus suum redimendum, et ad faciendum primogenitum filium suum militem, et ad primogenitam filiam suam semel maritandam, et ad haec non fiat nisi rationabile auxilium.
Page 28 - Charte normande, fameuse, sinon par la fidélité de son exécution, du moins par l'attention singulière de toutes les ordonnances postérieures d'y déroger par clause expresse, tant on a redouté la force des ternies et des engagements qui y sont exprimés.
Page 44 - Valois qui s'y accorda, que l'on ne pourroit imposer, ne lever taille en France sur le peuple , si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requeroit , et de l'octroy des gens des Estais *. » De 135") à 1359 , les Etats occupent , sous le roi Jean , toute la politique. Ils commencent par déclarer , « le clergé par la bouche de Monseigneur Jean de Craon , archevêque d...
Page 33 - Englois vient sur votre terre, car il ne peut descendre sur vous que ce ne soit par nos mêles de Bretaigne, Normandie ou Picardie, que à nos propres cous nous le combratonz, et vous rendonz le roy Englois mort ou pris, en vos prisons à Paris, ou nous y mourrons tous.
Page 43 - ... l'éloignement de ceux des serviteurs de Louis XI qui étaient des hommes pervers et des spoliateurs. Puis lecture fut donnée des offres de subside que les États faisaient, à condition qu'une nouvelle convocation eût lieu dans les deux ans, « car lesditz Estaz n'entendent point que doresenavant on mette sus aucune somme de deniers sans les appeller et que ce soit de leur vouloir et consentement ». Le chancelier accepta au nom du roi. Les députés auraient voulu aussi modifier la répartition...
Page 357 - ... n'y ait aucun dommage ou prejudice; et vous ay donné et donne plain povoir et autorité de tenir et garder, — et telles que a bonne garde de forteresse et ville appartient a faire; mande et commande a touz a qui il appartient, par vertu d'icelluy povoir, prie et requier touz aultres, — en se faisant obéissent et entendent diligemment et vous prestent conseil, confort et aide se mestier en avez et par vous en sont requis. Donné à La Ferté-Bernard, soubz notre scel, le premier jour de...
Page 233 - Vernon commettre l'official de Valognes pour déterminer, au moyen d'une enquête, l'importance des pertes que la guerre avait fait éprouver aux moines de Saint-Sauveur-leVicomte; aux États de Caen, adopter des mesures pour la répression du brigandage ; à ceux de Mantes, spécifier à quelles personnes devait s'appliquer le privilège de l'exemption des tailles (2). « Cela est vraiment peu de chose en près de trente années, comme le dit un autre historien. Combien les États de 1339, de 1351,...
Page i - la réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale est le vote de l'impôt...

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