FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DE LA CONDITION DES FOUS ET DES PRODIGUES EN DROIT ROMAIN DE L'INCAPACITÉ DE L'INTERDIT ET DE L'INTERNÉ POUR CAUSE DE DÉMENCE EN DROIT FRANÇAIS THÈSE POUR LE DOCTORAT L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu Le Candidat répondra en outre aux questions qui lui seront faites PARIS L. LAROSE ET FORCEL Libraires-Editeurs 22, RUE SOUFFLOT, 22 INTRODUCTION. Toutes les législations ont eu à se préoccuper du sort des individus atteints d'aliénation mentale. Cette maladie est une des plus anciennement constatées par les témoignages de l'histoire et elle a persisté à travers les siècles. Dans les temps les plus reculés on considérait les fous soit comme des victimes de la colère divine, soit comme des êtres chers à la divinité; de toutes façons on les respectait, car ils étaient atteints d'une maladie sacrée. Cette manière de penser et d'agir se rencontre encore, paraît-il, dans certaines contrées de l'Orient, où la personne d'un fou est, quoi qu'il fasse, inviolable aux yeux de tous. Au moyen âge, au contraire, on regardait les fous comme possédés du démon, et on les brûlait par toute l'Europe. Plus tard on se contenta de les traiter comme des animaux, de les charger de chaînes et de les exaspérer encore davantage par ces mauvais traitements (1). Cette assimilation des aliénés aux animaux était passée jusque dans le langage du législateur. La loi des 16-24 août 1790 assimilait les insensés et les (1) Voir le livre de M. Albert Lemoine : L'aliéné devant la philosophie, la morale et la société. furieux aux animaux malfaisants; et le Code pénal contient encore des rapprochements injurieux entre de malheureux malades et des animaux malfaisants ou féroces (Voir les art. 475-7° et 479-2° du Code pénal). C'est Pinel qui eut le mérite de substituer aux traitements (1) violents que l'on employait contre les aliénés des mesures de douceur, l'exercice, le travail, un air salubre et une certaine liberté. Il se fit l'avocat de ces malheureux qui furent dès lors traités comme des personnes humaines. L'impulsion donnée par Pinel et par Esquirol se propagea, et le législateur intervint en 1838 pour donner certaines garanties à la liberté individuelle des aliénés et pour réglementer leur sort en posant des prescriptions réclamées depuis longtemps par les médecins. En 1837, sur 613 aliénés admis à l'hospice de Bicêtre, 19 seulement étaient interdits (2). Donc près de 600 aliénés avaient été séquestrés sans aucune garantie. La loi du 30 juin 1838 exige le certificat conforme d'un médecin pour pouvoir renfermer un individu dans un établissement d'aliénés. Auparavant il y avait des abus scandaleux commis même contre les individus soignés à domicile par leur famille. Pinel rapporte le fait d'un père enfermé par ses fils et dont la démence s'était exaltée jusqu'à la fureur par suite des mauvais traitements qu'il subissait, et qui placé ensuite à Bicêtre par ordre de l'autorité publique fut guéri au bout de quelques mois (Traité médico-philosophique sur l'aliénation mentale, p. 384) (3). Il ne faut pas considérer en effet le (1) C'est lui qui fit tomber les chaînes des fous enfermés à Bicêtre et à la Salpêtrière. Voyez loc. cit., p. 13. (2) Laurent, Principes de droit civil, tome V. (3) Des visites doivent être faites de temps en temps par certains |