Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge 4 CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTRE ...
... Belgique Belgium. PASINOMIE 36 COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge 4 CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTRE ...
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... Belgique Belgium. DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois ...
... Belgique Belgium. DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de Gesetz- und Verordnungsblatt für die okkupierten Gebiete Belgiens . Bulletin officiel des lois ...
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... Belgique Belgium. MM . Van Hemelryck , à Lens , pour la province de Hainaut , Dehaye , à Gosselies , pour les provinces de Hai- naut et de Namur , De Rycke , à Sottegem , pour la province de la Flandre orientale , Vanderlinden , à Gand ...
... Belgique Belgium. MM . Van Hemelryck , à Lens , pour la province de Hainaut , Dehaye , à Gosselies , pour les provinces de Hai- naut et de Namur , De Rycke , à Sottegem , pour la province de la Flandre orientale , Vanderlinden , à Gand ...
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... Belgique Belgium. t CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 20 Les billets de la Banque Nationale de ...
... Belgique Belgium. t CIRCULAIRES INTERPRÉTATIVES DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 20 Les billets de la Banque Nationale de ...
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... Belgique Belgium. 5. Contre des bons du trésor étrangers ayant au maximum un an et demi à courir ; 6. En contre - partie de prêts consentis sur ces bons du trésor ; b ) Jusqu'au montant simple des valeurs suivantes : 7. En contre ...
... Belgique Belgium. 5. Contre des bons du trésor étrangers ayant au maximum un an et demi à courir ; 6. En contre - partie de prêts consentis sur ces bons du trésor ; b ) Jusqu'au montant simple des valeurs suivantes : 7. En contre ...
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Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre