Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l'article 1er . Art . 4. L'impôt est payable au plus tard le 15 ...
... Convention de La Haye concernant la guerre sur terre ; l'autre moitié à la commune dans laquelle le contribuable est soumis , pour l'année 1914 , à la contribution visée à l'article 1er . Art . 4. L'impôt est payable au plus tard le 15 ...
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... convention du 16 octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . 22,000,000 , 5,000 Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux ...
... convention du 16 octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . 22,000,000 , 5,000 Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux ...
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... Convention phylloxérique internationale : exécution . - Service phytopathologique indem- nités au personnel . Inspection de l'horticulture et service des conseillers d'horticulture : traitements , indemnités et frais de route . Art . 28 ...
... Convention phylloxérique internationale : exécution . - Service phytopathologique indem- nités au personnel . Inspection de l'horticulture et service des conseillers d'horticulture : traitements , indemnités et frais de route . Art . 28 ...
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... Convention d'Union de Paris revisée du 2 juin 1911 concernant la protection de la propriété industrielle ( Moniteur belge du 6 août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet ...
... Convention d'Union de Paris revisée du 2 juin 1911 concernant la protection de la propriété industrielle ( Moniteur belge du 6 août 1914 ) , sont prolongés jusqu'à nouvel ordre , sauf les délais qui étaient écoulés avant le 31 juillet ...
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... convention quel- conque en vue de s'en dessaisir ou de les acquérir ; c . Quiconque , contrairement à ses obligations , omet d'accomplir les ouvrages nécessaires à la con- servation des stocks ou ne procède pas au battage dans le délai ...
... convention quel- conque en vue de s'en dessaisir ou de les acquérir ; c . Quiconque , contrairement à ses obligations , omet d'accomplir les ouvrages nécessaires à la con- servation des stocks ou ne procède pas au battage dans le délai ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1916 |
Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre