Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. NOV2 5 1921 DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en.
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. NOV2 5 1921 DEUXIÈME PARTIE LOIS ET ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en.
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... Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de ... Gouvernement. 15 décembre 1914. - Arrêté maintenant en vigueur les lois et ... générale , de la manière appropriée , qu'à l'ave- nir , tout comme jusqu ...
... Général allemand en Belgique pour le territoire belge occupé . Extraits de ... Gouvernement. 15 décembre 1914. - Arrêté maintenant en vigueur les lois et ... générale , de la manière appropriée , qu'à l'ave- nir , tout comme jusqu ...
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... Gouverneur Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ( 1 ) Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l'avenir les ...
... Gouverneur Général en Belgique , Baron VON BISSING , Colonel Général . ( 1 ) Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull . , no 29 , 8 janvier 1915. ) A l'avenir les ...
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... Gouvernement Général. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 20 Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux ... GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 3.
... Gouvernement Général. constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire est sans valeur ; 20 Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux ... GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ALLEMAND . 3.
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... général pour les banques en Belgique , sans pouvoir toutefois excéder les 3/4 ( trois quarts ) de la valeur ... GOUVERNEMENT . Art . 14. Le gouverneur général en Belgique nomme auprès du département d'émission un com- missaire ...
... général pour les banques en Belgique , sans pouvoir toutefois excéder les 3/4 ( trois quarts ) de la valeur ... GOUVERNEMENT . Art . 14. Le gouverneur général en Belgique nomme auprès du département d'émission un com- missaire ...
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Expressions et termes fréquents
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