Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... loi organique de l'en- seignement primaire du 15 juin 1914 , qui fixent des dates et des délais dont l'observance pour l'année scolaire en cours 1914-1915 a été empêchée par les événements de guerre . Dans la seconde quinzaine du mois ...
... loi organique de l'en- seignement primaire du 15 juin 1914 , qui fixent des dates et des délais dont l'observance pour l'année scolaire en cours 1914-1915 a été empêchée par les événements de guerre . Dans la seconde quinzaine du mois ...
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... loi organique de l'enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ...
... loi organique de l'enseignement primaire ( 19 mai 1914 ) . Frais de jury d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ; frais des cours fræbeliens et des jurys chargés d'entériner ...
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... loi sur l'enseignement primaire . ( Bull . , n ° 103 , 6 août 1915. ) Les articles 8 et 9 de la loi organique de l'ensei- gnement primaire du 15 juin 1914 sont remplacés , pour l'année 1915 , par les dispositions suivantes : Art . 8 ...
... loi sur l'enseignement primaire . ( Bull . , n ° 103 , 6 août 1915. ) Les articles 8 et 9 de la loi organique de l'ensei- gnement primaire du 15 juin 1914 sont remplacés , pour l'année 1915 , par les dispositions suivantes : Art . 8 ...
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... loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge , spécialement en son article 25 ; Vu le décret du 20 août 1912 , organique du statut des magistrats de carrière , spécialement en ses dis- positions du chapitre IV se rapportant ...
... loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge , spécialement en son article 25 ; Vu le décret du 20 août 1912 , organique du statut des magistrats de carrière , spécialement en ses dis- positions du chapitre IV se rapportant ...
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... règlement , 25 mai 1914. Secrétaires de légation , examens , 2 juin 1914 . Voy . Consuls - consulats . AGRICULTURE . Agronomes , attributions . 9 novembre 1909 ; règlement organique , 30 juillet 1911 ( no 481 ) ; frais de bureau et de ...
... règlement , 25 mai 1914. Secrétaires de légation , examens , 2 juin 1914 . Voy . Consuls - consulats . AGRICULTURE . Agronomes , attributions . 9 novembre 1909 ; règlement organique , 30 juillet 1911 ( no 481 ) ; frais de bureau et de ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1916 |
Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre