Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... crédits con- sentis . Toutes les dispositions concernant les avoirs à l'étranger doivent être soumises à son approbation . Il a , de plus , le droit de faire des propositions au conseil d'administration et d'examiner toute la cor ...
... crédits con- sentis . Toutes les dispositions concernant les avoirs à l'étranger doivent être soumises à son approbation . Il a , de plus , le droit de faire des propositions au conseil d'administration et d'examiner toute la cor ...
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... crédits par chapitre . par article . fr . D Art . 14. Rente au nom de la ville de Bruxelles . Art 12-30 . Art . 31 ... ( Crédit non limitatif ) ::: Art . 39. Pensions mises à la charge du Trésor public par la loi du 27 juin 1897 ...
... crédits par chapitre . par article . fr . D Art . 14. Rente au nom de la ville de Bruxelles . Art 12-30 . Art . 31 ... ( Crédit non limitatif ) ::: Art . 39. Pensions mises à la charge du Trésor public par la loi du 27 juin 1897 ...
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... crédits par chapitre . par article . Art . 1er .. .fr . D Art . 2. Traitements des fonctionnaires , employés et gens ... ( Crédit non limitatif . ) Art . 19. Traitements des exécuteurs des arrêts criminels . Art . 20. Traitements des ...
... crédits par chapitre . par article . Art . 1er .. .fr . D Art . 2. Traitements des fonctionnaires , employés et gens ... ( Crédit non limitatif . ) Art . 19. Traitements des exécuteurs des arrêts criminels . Art . 20. Traitements des ...
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... crédits par article . par chapitre . indemnités de vacation et les frais de route et de séjour au même titre que les ... ( Crédit non limitatif . ) . Art . 36 . 4,000,000 ) ) D Art . 37. Frais de route et de séjour et indemnités des ...
... crédits par article . par chapitre . indemnités de vacation et les frais de route et de séjour au même titre que les ... ( Crédit non limitatif . ) . Art . 36 . 4,000,000 ) ) D Art . 37. Frais de route et de séjour et indemnités des ...
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... crédits par chapitre . par article . CHAPITRE XI . TRAITEMENTS DE DISPONIBILITÉ , PENSIONS ET SECOURS . Art . 53 ... ( Crédit non limitatif . ) . Art . 55. Pensions ecclésiastiques . ( Payement des termes échus avant l'inscription au ...
... crédits par chapitre . par article . CHAPITRE XI . TRAITEMENTS DE DISPONIBILITÉ , PENSIONS ET SECOURS . Art . 53 ... ( Crédit non limitatif . ) . Art . 55. Pensions ecclésiastiques . ( Payement des termes échus avant l'inscription au ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1916 |
Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre