Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du Commissaire général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir libératoire légal et le cours forcé ; 3o Cet arrêté acquiert force de loi en remplace- ment de l ...
... novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du Commissaire général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir libératoire légal et le cours forcé ; 3o Cet arrêté acquiert force de loi en remplace- ment de l ...
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... novembre 1914 est modifié comme suit : Sont suspendus pour le temps compris entre le 1er août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais impartis en matière civile , commerciale ( civile ordinaire et commerciale ) , pénale ...
... novembre 1914 est modifié comme suit : Sont suspendus pour le temps compris entre le 1er août 1914 et le 15 novembre 1914 le cours de tous les délais impartis en matière civile , commerciale ( civile ordinaire et commerciale ) , pénale ...
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... novembre 1914 ( Bulletin des lois et ordonnances , p . 48 ) qui règle l'influence des événements de la guerre sur les rap- ports de louage existants , j'ai l'honneur d'exposer ci - après les points de vue qui ont engagé M. le Gou ...
... novembre 1914 ( Bulletin des lois et ordonnances , p . 48 ) qui règle l'influence des événements de la guerre sur les rap- ports de louage existants , j'ai l'honneur d'exposer ci - après les points de vue qui ont engagé M. le Gou ...
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... novembre de l'année passée . Elle a notamment en vue les cas suivants sur lesquels la jurisprudence française a appliqué en grande partie l'article 1722 : 10 Rappel sous les armes du loueur d'un domicile en cas que sa famille ne reste ...
... novembre de l'année passée . Elle a notamment en vue les cas suivants sur lesquels la jurisprudence française a appliqué en grande partie l'article 1722 : 10 Rappel sous les armes du loueur d'un domicile en cas que sa famille ne reste ...
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... novembre 1864 ; subsides de 300 francs aux veuves nécessiteuses de décorés de la Croix commémorative de 1830 ; secours extraordinaires aux veuves de combattants de 1830 et aux orphelins de décorés de la Croix commémorative de 1830 et de ...
... novembre 1864 ; subsides de 300 francs aux veuves nécessiteuses de décorés de la Croix commémorative de 1830 ; secours extraordinaires aux veuves de combattants de 1830 et aux orphelins de décorés de la Croix commémorative de 1830 et de ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1916 |
Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre