Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... octobre 1795 ) sur la responsabilité des communes en cas de vols , de pillages et de délits commis à force ouverte ou par violence . ( Bull . , no 37 , 9 février 1915. ) En égard aux obstacles juridiques et de fait qui s'opposent à l ...
... octobre 1795 ) sur la responsabilité des communes en cas de vols , de pillages et de délits commis à force ouverte ou par violence . ( Bull . , no 37 , 9 février 1915. ) En égard aux obstacles juridiques et de fait qui s'opposent à l ...
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... octobre 1908 concernant la rage , les chiens doivent être atta- chés ou bien menés en laisse et porter une muselière . I. Bruxelles , le 1er janvier 1915 . Pour éviter des doutes dans l'interprétation et l'ap- plication de l'ordonnance ...
... octobre 1908 concernant la rage , les chiens doivent être atta- chés ou bien menés en laisse et porter une muselière . I. Bruxelles , le 1er janvier 1915 . Pour éviter des doutes dans l'interprétation et l'ap- plication de l'ordonnance ...
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... octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . 22,000,000 , 5,000 Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux , des membres du ...
... octobre 1896 ( art . IV ) relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer d'Anvers à Gand par Saint - Nicolas et Lokeren . 22,000,000 , 5,000 Art . 40. Pensions des professeurs et instituteurs communaux , des membres du ...
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... octobre , 15 novembre , 20 et 27 dé- cembre 1914 , 17 et 25 février 1915 ( Bulletin officiel des lois et arrêtés , nos 7 , 10 , 13 , 25 , 29 , 42 et 45 ) sont remplacées par les dispositions suivantes : Art . 1er . Les marchandises ...
... octobre , 15 novembre , 20 et 27 dé- cembre 1914 , 17 et 25 février 1915 ( Bulletin officiel des lois et arrêtés , nos 7 , 10 , 13 , 25 , 29 , 42 et 45 ) sont remplacées par les dispositions suivantes : Art . 1er . Les marchandises ...
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... octobre 1914 et à l'avis du 4 novembre 1914 relatifs à la cen- sure des imprimés , récitations , etc. , et à l'avis du 15 décembre 1914 relatif au transport de lettres , écrits , etc. ( Bull . , n ° 89 , 27 juin 1915. ) Les actions et ...
... octobre 1914 et à l'avis du 4 novembre 1914 relatifs à la cen- sure des imprimés , récitations , etc. , et à l'avis du 15 décembre 1914 relatif au transport de lettres , écrits , etc. ( Bull . , n ° 89 , 27 juin 1915. ) Les actions et ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
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Expressions et termes fréquents
14 août 1er mars 20 août 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 29 mars 30 avril 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté-loi articles automobiles autorisation avons arrêté avril Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétent Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes février fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier juillet Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat l'exécution du présent Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre octobre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement pensions personnel pouvant aller jusqu'à province publique Règlement organique septembre 1915 sera seront jugées spécial Subsides sucre tembre territoire du Gouvernement tion Traitements tribunaux militaires vembre