Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
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... ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge ... Arrêté maintenant en vigueur les lois et arrêtés belges sur la police ... présent , l'apparition d'une des maladies contagieuses dont l'énumération va ...
... ARRÊTÉS du Gouvernement Général allemand en Belgique pour le territoire belge ... Arrêté maintenant en vigueur les lois et arrêtés belges sur la police ... présent , l'apparition d'une des maladies contagieuses dont l'énumération va ...
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... Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull ... présent arrêté seront punies des peines comminées par l'article 315 du Code pénal belge , soit de huit jours à deux mois ...
... Arrêté appliquant au ter- ritoire français Givet - Fumay les lois belges sur les douanes et les impôts . ( Bull ... présent arrêté seront punies des peines comminées par l'article 315 du Code pénal belge , soit de huit jours à deux mois ...
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être ... arrêté à la date du jeudi précé- dent . Cet état doit , après approbation ... présents ou d'au moins deux membres et celui du commissaire impérial ( voy ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être ... arrêté à la date du jeudi précé- dent . Cet état doit , après approbation ... présents ou d'au moins deux membres et celui du commissaire impérial ( voy ...
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... Arrêté réglementant la fabrication des pâtisseries . ( Bull . , no 32 , 15 janvier 1915. ) En vue de mettre un frein ... présent arrêté entre immédiatement en vigueur . Le Chef de l'administration civile près le Gouverneur général en ...
... Arrêté réglementant la fabrication des pâtisseries . ( Bull . , no 32 , 15 janvier 1915. ) En vue de mettre un frein ... présent arrêté entre immédiatement en vigueur . Le Chef de l'administration civile près le Gouverneur général en ...
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... arrêté du 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 22 ) , sont prorogés à nouveau par le présent arrêté jusqu'au 28 février 1915 . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif au retrait de ...
... arrêté du 18 décembre 1914 ( Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé , no 22 ) , sont prorogés à nouveau par le présent arrêté jusqu'au 28 février 1915 . - 20 janvier 1915. Arrêté relatif au retrait de ...
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Expressions et termes fréquents
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier