Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 81
Page 2
... territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) il est stipulé : 10 Les billets de la Société Générale de Belgique constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire 2 ૭ - DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915.
... territoire belge occupé , no 24 , du 24 décembre 1914 ) il est stipulé : 10 Les billets de la Société Générale de Belgique constituent un mode libératoire légal . Toute conven- tion contraire 2 ૭ - DEUXIÈME PARTIE . PASINOMIE , 1915.
Page 3
... tion contraire est sans valeur ; 2o Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du Commissaire général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir ...
... tion contraire est sans valeur ; 2o Les billets de la Banque Nationale de Belgique émis jusqu'au 5 novembre 1914 et ceux émis après cette date avec l'approbation du Commissaire général pour les banques en Belgique conservent le pouvoir ...
Page 4
... tion de la Société Générale de Belgique . Les décisions du conseil d'administration du département d'émis- sion sont prises à la simple majorité des voix . Le conseil d'administration du département d'émission peut élire dans son sein ...
... tion de la Société Générale de Belgique . Les décisions du conseil d'administration du département d'émis- sion sont prises à la simple majorité des voix . Le conseil d'administration du département d'émission peut élire dans son sein ...
Page 7
... tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur Général en Belgique . L ...
... tion Civile près le Gouverneur Général . Art . 2. Le tribunal arbitral se compose d'un président et de deux assesseurs ainsi que de leurs suppléants . Le président et son suppléant sont nom- més par le Gouverneur Général en Belgique . L ...
Page 8
... tion des communes et de la tenue des registres de l'état civil qui , d'après les articles 132-138 de la loi provinciale , incombait aux commissaires d'arrondis- sements , ainsi que des affaires qui s'y rattachent . Art . 2. Le Chef de l ...
... tion des communes et de la tenue des registres de l'état civil qui , d'après les articles 132-138 de la loi provinciale , incombait aux commissaires d'arrondis- sements , ainsi que des affaires qui s'y rattachent . Art . 2. Le Chef de l ...
Autres éditions - Tout afficher
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Affichage du livre entier - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Affichage du livre entier - 1916 |
Expressions et termes fréquents
16 janvier 17 avril 18 août 1er mai 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 26 septembre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation Bruxelles budget Bull Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge contraventions Convention crédits dépenses pour ordre disponibilité dispositions Douanes et accises fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police postes et télégraphes présent arrêté province provinciale publique recettes et dépenses Règlement organique septembre 1907 septembre 1913 nº seront service Société spécial Subsides sucre tembre tion tobre traitements travaux publics vembre voies et moyens vrier