Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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... auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé et y avons fait apposer les cachets de nos armes . Fait à ...
... auront la même force comme si elles y étaient inserées mot pour mot . En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de leurs dites Majestés avons signé cet Article séparé et y avons fait apposer les cachets de nos armes . Fait à ...
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... auront évacué la Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa . Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune requisition de quelque nature que ce soit , et l'armée Russe tirera son entretien et ses ...
... auront évacué la Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa . Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune requisition de quelque nature que ce soit , et l'armée Russe tirera son entretien et ses ...
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... auront pleine liberté de retourner dans leur pa- proques . trie , et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles , sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quel- conque établie sur cet objet . Les Sujets des deux hautes ...
... auront pleine liberté de retourner dans leur pa- proques . trie , et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles , sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quel- conque établie sur cet objet . Les Sujets des deux hautes ...
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... auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et abolis , et aucun jugement nouveau n'y inter- viendra . En ...
... auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et abolis , et aucun jugement nouveau n'y inter- viendra . En ...
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... auront aussi la faculté d'en ex- porter le prix sans être grevés d'aucun droit de détraction ou autre semblable , et ce , non obstant tous empêche- ments qui pourraient résulter de l'Etat actuel et futur de la legislation relative aux ...
... auront aussi la faculté d'en ex- porter le prix sans être grevés d'aucun droit de détraction ou autre semblable , et ce , non obstant tous empêche- ments qui pourraient résulter de l'Etat actuel et futur de la legislation relative aux ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1817 |
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Expressions et termes fréquents
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Fréquemment cités
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.