Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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Georg Friedrich Martens. Article séparé . 1808 Mesures à con- Les deux hautes parties contractantes sont conve- nues de concerter aussitôt que possible , les mesures à certer . prendre et les secours auxiliaires à stipuler pour le cas où ...
Georg Friedrich Martens. Article séparé . 1808 Mesures à con- Les deux hautes parties contractantes sont conve- nues de concerter aussitôt que possible , les mesures à certer . prendre et les secours auxiliaires à stipuler pour le cas où ...
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... hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers , et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats , où des Commissaires de leurs Souverains ...
... hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers , et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats , où des Commissaires de leurs Souverains ...
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... Hautes Parties contractantes pendant la présente guerre , les auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et ...
... Hautes Parties contractantes pendant la présente guerre , les auront rendu suspects ou soumis à un juge- ment . Nul procès ne pourra désormais leur être intenté , pour pareilles causes ; s'il y en a d'entamés , ils seront annullés et ...
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... hautes parties contractantes feront Séque- lever tout séquestre mis sur les biens , droits et revenus clama- des habitans respectifs des deux pays et sur les établisse- mens publics qui y sont situés . Elles s'obligent à acquit- ter ...
... hautes parties contractantes feront Séque- lever tout séquestre mis sur les biens , droits et revenus clama- des habitans respectifs des deux pays et sur les établisse- mens publics qui y sont situés . Elles s'obligent à acquit- ter ...
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... hautes parties contractantes étant fixée jusqu'au 17 . Octobre 1811 Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rus- sies , consent à ne pas tenir compte du tems de son in- terruption pendant la guerre et que le dit traité soit re- mis en ...
... hautes parties contractantes étant fixée jusqu'au 17 . Octobre 1811 Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rus- sies , consent à ne pas tenir compte du tems de son in- terruption pendant la guerre et que le dit traité soit re- mis en ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1817 |
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Expressions et termes fréquents
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Fréquemment cités
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.