Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 50
Page
... RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les ...
... RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les ...
Page 32
... rapport au 3e article concernant l'exécution de droits . Engage- mens de Art . VII . Par contre Sa Majesté Britannique s'en- mang gage de defendre pendant la guerre actuelle les forteres- l'angl . ses de Messina et Augusta et d'y ...
... rapport au 3e article concernant l'exécution de droits . Engage- mens de Art . VII . Par contre Sa Majesté Britannique s'en- mang gage de defendre pendant la guerre actuelle les forteres- l'angl . ses de Messina et Augusta et d'y ...
Page 107
... rapport avec la monnaïe de France . Les payemens en argent effectif auront lieu à raison de quatre millions de Francs par mois , à compter du huit Novembre prochain . Au moyen de la remise des cinquante millions ci- dessus en lettres de ...
... rapport avec la monnaïe de France . Les payemens en argent effectif auront lieu à raison de quatre millions de Francs par mois , à compter du huit Novembre prochain . Au moyen de la remise des cinquante millions ci- dessus en lettres de ...
Page 161
... rapport à tout dont leurs vaisseaux ont besoin , ainsi que dans tous les objets tendant à faciliter leur commerce , l'Angleterre accordera réciproquement la pleine faveur et un traite- ment amical aux pavillons , sujets et négocians de ...
... rapport à tout dont leurs vaisseaux ont besoin , ainsi que dans tous les objets tendant à faciliter leur commerce , l'Angleterre accordera réciproquement la pleine faveur et un traite- ment amical aux pavillons , sujets et négocians de ...
Page 193
... rapport à leur démission aux lois de l'Etat qu'ils serviront alors . etc. Art . XIV . Lorsque des sujets du royaume de West- Con- phalie soumis à la loi de la conscription militaire , ou des scripts sujets du royaume de Saxe , obligés ...
... rapport à leur démission aux lois de l'Etat qu'ils serviront alors . etc. Art . XIV . Lorsque des sujets du royaume de West- Con- phalie soumis à la loi de la conscription militaire , ou des scripts sujets du royaume de Saxe , obligés ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1817 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1817 |
Expressions et termes fréquents
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Fréquemment cités
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.