 | Austria - 1878 - 838 pages
...des ratifications et restera en vigueur jusqu'au dernier décembre dixhuit cent soixante-dix-sept. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, •douze mois avant la fin de la période sus indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pages
...publication olliciellc, et demeurera en vigueur pendant six années. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | 1873 - 798 pages
...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | 1897 - 402 pages
...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire... | |
 | 1866 - 888 pages
...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...ratification», qui aura lieu à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus lot, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | 1905 - 388 pages
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...raratifications , qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus-tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l expiration de ladite période de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...— Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1863 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. 
