 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï et ce requérant Mathieu-Louis de Mai/perché, doyen des substituts du procureur-général du Roi,...Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assern-* , le 19 mai 1787, S igné , YSABEAD. Projet et Acte d'association pour l'entreprise d'une... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...j . IL _ ' Registrtes , ouï'et ce requérant le procureur général du Roi , pour îtn exécutffs selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce Jour. A, Paris, en parlement, le 2j mars 1682, , . Signé DONGOIS» MANDONS et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...scellées du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux d*... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...Procureur Général du Roi , pour Jouir , par les Impétrans , de l'effet et contenu en ice\les , el èlre exécutées selon leur forme et teneur , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinq Novembre mil sept cent soixante* dix-neuf. Signé DUFRANC. » IV. ÀBHti du conseil d'Etat... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requerant le procureur géneral du roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant, l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars i682. Signé Doifoois. y 3 oo CHAMBRE DES MÉDITATIONS. LES attentats de Cléinent, de Barrière... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...Benignus, episc. Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le a3 mars 1682. Signé, DOHGOIS. » sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...Benignus, episc Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées , ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, le a3 mars 1682. Signé , DONGOIS. » sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...Registrées, ouï, et ce requérant, le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leurs forme et teneur , suivant l'arrêt de ce jour. A. Paris, en parlement, le ai mars 1682. Signé DOSGOIS. CLF.RI GALUCANI DE ECCLKSIASTICA POTESTATE DECLARATIO. Eccles'uE gallicanœ... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars 1682. Signe Dongois. Cleri gallicani de ecclcsiastica potestate déclaratif). Ecclesise... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...jaune. Registrée, ouï, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le 30 janvier 1636. Signé YSAREAU. (Recueil Moreau, bois à bâtir, Bib. royale.) SENTENCE DU BUREAU... | |
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Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, Colbert. Visa, Le Tellier. Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour.... 
