Bulletin des lois de la République franc̜aise

25 Septembre accorde des Lettres âgé ancien département Août aura auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril bois brevet Bulletin des lois caisse certificat chambre Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier cinq civil commune compte comte conformément conseil corps cours d'état au département déclaration de naturalité délivré demande demeurant départemens dépôts dernier Dieu directeur direction dispositions donation donner élèves employés établir fabrique former garde général grade guerre Idem janvier jour juge Juillet Juin justice l'an l'article l'école l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur Legs Lettres de déclaration lieu maison marine marque mars ment militaire ministre secrétaire d'état mois naturalité au sieur NAVARRE nomme novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres portant pourra pourront préfet première présente ordonnance quatre rapport régiment réglement règne le vingt-deuxième relative rente royaume s'il salaisons Septembre 1816 sera seront service Signé LOUIS somme suit suiv tation titre traitement tribunal Voyez