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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Le Poitevin-Delacroix à prendre du service
dans le royaume des Pays-Bas..
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Harmand, Pellissier, Pathier, Morais de la
Galonnière et Collignon, de faire des chan-
gemens et additions à leurs noms.. . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Rosseti..
ORDONNANCE du Roi sur l'application à
faire à deux classes d'officiers de l'ordre ju-
diciaire, des dispositions de la loi du 28
avril 1816 concernant la fixation des sup-
plémens de cautionnement....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Sicco.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Wilhelm Hirsch....

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Preyre et Autran de faire des additions à
leurs noms.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Garrenjobst, Aconi, Barrali, Croce, Amez,
Alvarez, Rickert, Droz, Zoberist, Haulé,
Weise, Menges, Rehlé, Rusch, Stockmar,
Piva, Riegert, Siegel, Imbach père et fils,
Ippensen, Schlegel, Banghart, Pfisterer et.
Stroaver, à établir leur domicile en France.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
şieurs Maurandi, Callaghan, Ibertis et Dron-

chat......
ORDONNANCE du Roi qui révoque la dispo-
sition de l'ordonnance du 3. février 1816
qui rétablissait la congrégation du Saint-
Esprit dans son ancienne maison rue des

Postes...

ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-

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DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.

Bull.

16 Octob. 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

23.

Idem.

30,

ment et d'importation, délivrés pendant le
troisième trimestre de 1816..
ORDONNANCE du Roi portant que le trai-
tement de non-activité accordé aux em-
ployés licenciés des diverses administra-
tions militaires,`cessera d'être payé à
compter du 1. er janvier 1817..

* ORDONNANCE du Roi qui permet, 1.° à
madame la comtesse de Bethune Penin, née
Montmorency-Luxembourg, de joindre à son
nom de Bethune le surnom de Sully, de
s'appeler désormais Bethune de Sully, et
de faire porter le même nom à ses enfans;
2.o au sieur vicomte d'Aurelle-Descornaix
de substituer à son nom celui de Montmorin-
Saint-Hérem.
ORDONNANCE du Roi qui élève la ville d'Aix
au rang des bonnes villes du royaume...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maine
de Biran conseiller d'état en service ordi-
naire....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Montlivault préfet du département du Cal-

vados..

Ordonnance du Roi qui nomme M. le
comte de Berthier préfet du département de

l'Isère.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit quelques
modifications dans les règles suivies jusqu'à
présent pour le versement, l'emploi et le
recouvrement des traites souscrites par les
adjudicataires de coupes dans les bois de
l'État..

* Ordonnance du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Lachelly...

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'adminis

tration des douanes à délivrer en franchise
les quantités de sel nécessaires aux salaisons
des différentes espèces de poissons pro-
venant des pêches françaises...

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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autoriseles princes
de la famille royale et les princes du sang
qui sont actuellement en France, à prendre
à la Chambre des Pairs, pendant la présente
session, le rang et la séance qui leur appar-
tiennent à droit de naissance...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bricogne
maître des requêtes en service ordinaire..
ORDONNANCE du Roi qui fixe le mode d'ad-
mission, le rang et l'avancement des officiers
de la garde royale...

ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour le service des douanes en Corse.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'impor
tation des pommes de terre avec exemption
de droits.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
baron Pasquier président de la Chambre des
Députés...

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Du-
pleix de Mezy directeur général des postes.
ORDONNANCE, du Roi portant que les titres
d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil
d'état qui se trouvent réunis sur une même
tête, ne seront pas séparés..
ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. Du-
vergier de Hauranne et Fornier de Saint-Lary
questeurs de la Chambre des Députés....
ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits
d'entrée les féves et autres légumes secs
qui seront importés en France....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Lu-
Zerna..

ORDONNANCE du Roi qui accorde une prime
d'importation pour les grains ou farines de
froment, seigle et orge...

GRANDES LETTRES de naturalisation accor-
dées à M. le duc de Dalberg, ministre d'état.
GRANDES LETTRES de natur alisation accor
dées à M. de Greffulhe...........

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BULLETIN DES LOIS.

N. 97

(N.° 864.) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris.

Au château des Tuileries, le 2 Juillet 1816.

DE

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Ce qui peut tendre à améliorer le sort de la classe indigente de nos sujets, sera toujours un des principaux objets de notre sollicitude.

Nous nous sommes fait rendre compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris; nous avons reconnu qu'en simplifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées de rechercher les véritables pauvres et de constater leurs besoins, on atteindra le double but d'accélérer la distribution des secours et de leur donner une plus juste application.

A CES CAUSES, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Douze bureaux de charité seront désormais

1. VII Série,

A

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