Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 83
Page xxxi
... Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de Hauranne et Fornier de Saint - Lary questeurs de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi qui ...
... Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de Hauranne et Fornier de Saint - Lary questeurs de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi qui ...
Page 2
... conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres ...
... conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres ...
Page 3
... conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des ...
... conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des ...
Page 4
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées ...
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées ...
Page 13
... Conseil d'état du 13 octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les consignations ordonnées par des lois , même dans les cas qui ne sont pas rappelés ci - dessus , soit que lesdites lois n'indiquent pas le lieu de la consignation , soit qu'elles ...
... Conseil d'état du 13 octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les consignations ordonnées par des lois , même dans les cas qui ne sont pas rappelés ci - dessus , soit que lesdites lois n'indiquent pas le lieu de la consignation , soit qu'elles ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente