Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L ...
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... rim du portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L ...
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... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L ...
... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L ...
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... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 96 , page 851 , ligne to , au lieu de Touques , département de la Seine - Inférieure , lisez Touques , département du Calvados . à la caisse de ...
... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . ERRATA . Bulletin des lois , n.o 96 , page 851 , ligne to , au lieu de Touques , département de la Seine - Inférieure , lisez Touques , département du Calvados . à la caisse de ...
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... rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . par an , à la caisse de A PARIS , DE L ...
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Expressions et termes fréquents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente