Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 54
Page xxv
... Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du collége élec- toral du département du Loiret ...
... Somme ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Prosper Delaunay président du collége électoral du département de la Mayenne . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Oberlin président du collége élec- toral du département du Loiret ...
Page 17
... somme , s'il la dépose à un autre titre . 13. Tous les frais et risques relatifs à la garde , conser- vation et mouvement des fonds consignés , sont à la charge de la caisse : défendons à ses préposés , ou à leurs commis et employés ...
... somme , s'il la dépose à un autre titre . 13. Tous les frais et risques relatifs à la garde , conser- vation et mouvement des fonds consignés , sont à la charge de la caisse : défendons à ses préposés , ou à leurs commis et employés ...
Page 40
... somme de 2000 francs , par le S. Annequin . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 894. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation du Legs fait par le S. Lemasson à l'hospice de Mantes , département de Seine - et - Oise , d'une somme de ...
... somme de 2000 francs , par le S. Annequin . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 894. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation du Legs fait par le S. Lemasson à l'hospice de Mantes , département de Seine - et - Oise , d'une somme de ...
Page 67
... somme de onze francs vingt centimes par kilogranime de tabac . 3. Les employés de la manufacture royale de Stras- bourg et les chefs du service général de la régie des contri- butions indirectes dans cette ville concourront avec ceux ...
... somme de onze francs vingt centimes par kilogranime de tabac . 3. Les employés de la manufacture royale de Stras- bourg et les chefs du service général de la régie des contri- butions indirectes dans cette ville concourront avec ceux ...
Page 71
... somme de seize mille francs , affectée à cette dé- pense par notre décision du 13 juin 1814 , sera portée à vingt - quatre mille francs . 3. Les postulans aux places d'élèves vice - consuls ne pourront y être admis que depuis l'âge de ...
... somme de seize mille francs , affectée à cette dé- pense par notre décision du 13 juin 1814 , sera portée à vingt - quatre mille francs . 3. Les postulans aux places d'élèves vice - consuls ne pourront y être admis que depuis l'âge de ...
Autres éditions - Tout afficher
Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente