Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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France. DATES des Nos TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1816 . 11 . Idem . M. Gouin - Moisant , en ... titre de Compagnie royale d'assu rances maritimes .. ORDONNANCE du Roi qui élève la ville d'Avi- gnon au rang des ...
France. DATES des Nos TITRES DES LOIS , & c . des Pages . LOIS , & c . Bull . 1816 . 11 . Idem . M. Gouin - Moisant , en ... titre de Compagnie royale d'assu rances maritimes .. ORDONNANCE du Roi qui élève la ville d'Avi- gnon au rang des ...
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... titre de secrétaire - trésorier . Cet agent sera salarié , et tenu de fournir un cautionnement . 9. Les réglemens relatifs à l'organisation des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à la classification des indigens et au ...
... titre de secrétaire - trésorier . Cet agent sera salarié , et tenu de fournir un cautionnement . 9. Les réglemens relatifs à l'organisation des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à la classification des indigens et au ...
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... titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies , ou même de ventes volontaires , lorsqu'il y aura des oppositions dans les cas prévus par les articles 656 ...
... titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies , ou même de ventes volontaires , lorsqu'il y aura des oppositions dans les cas prévus par les articles 656 ...
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... titre . 13. Tous les frais et risques relatifs à la garde , conser- vation et mouvement des fonds consignés , sont à la charge de la caisse : défendons à ses préposés , ou à leurs commis et employés , de se faire payer par les déposans ...
... titre . 13. Tous les frais et risques relatifs à la garde , conser- vation et mouvement des fonds consignés , sont à la charge de la caisse : défendons à ses préposés , ou à leurs commis et employés , de se faire payer par les déposans ...
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... titre que ce soit , de sommes qui , d'après lès dispositions de la présente ordonnance , doivent être reçues par la caisse des consignations ou par celle de ses préposés , est tenue d'en faire la déclaration et versement avant le 1 ...
... titre que ce soit , de sommes qui , d'après lès dispositions de la présente ordonnance , doivent être reçues par la caisse des consignations ou par celle de ses préposés , est tenue d'en faire la déclaration et versement avant le 1 ...
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Expressions et termes fréquents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente