Théorie du Code pénal, Volume 1

25 mars 28 avril actes aggravation amendes applicable application arrêt article avril Bull caractère Cass circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code pénal complices complicité condamné Conseil d'État contrainte par corps contraventions coupable Cour d'assises Cour de cassation crime déc déclaration décret dégradation civique délit délits démence déportation détention disposition distinction doit effet encourues Farinacius fév frais incapacités individus infamantes infractions janv jugement juill juin juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'article l'égard l'emprisonnement l'exécution l'interdiction légale législateur Locré loi du 27 lois Louisiane matière maximum ment militaires ministère public morale mort civile motifs nécessaire pable passible peine accessoire peine afflictive peine de mort peine principale peines correctionnelles peines perpétuelles penal code poursuite prévenu principe prison prononcée publique puni quæst question raison recélé récidive réclusion règle relégation répression responsabilité sera seule société surveillance système tentative tion travaux forcés tribunaux