Théorie du Code pénal, Volume 1

Couverture
Marchal & Godde, 1908
 

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Table des matières

Opinion des criminalistes du XVIII siècle
17
Résumé de la doctrine Système pénal
18
Nos Pages
19
Idées générales qui ont dirigé la rédaction du Code
20
Loi modificative du 28 avril 1832 son caractère général 14 Esprit et motifs de cette réforme
23
Loi du 13 mai 1863 son esprit et ses tendances
26
Exposé des motifs et rapport au Corps législatif
27
Système de cette nouvelle loi
29
Principales modifications quelle apporte au Code
31
La loi pénale nest exécutoire que du jour où elle a été connue
39
Exception au principe de la nonrétroactivité Première exception
46
Deuxième exception au principe de la nonrétroactivité Lois
52
Ce quil faut entendre par crimes et délits militaires art 5
62
Disposition de la loi du 4 août 1857
69
abrégées par la grâce
118
De la peine des travaux forcés à perpétuité
120
Caractères de cette peine Ses avantages et ses inconvénients
121
De la déportation Examen de son caractère et de ses effets
123
Modifications successives de la législation à légard de cette peine
125
Lois du 9 septembre 1835 du 6 mars 1848 du 28 juin 1850 rela tives à la déportation
126
De la transportation Décret du 29 juin 1848 loi du 24 juin 1850
128
Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion
129
Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion
131
Principes de ce régime
132
Ses différents modes dapplication et son efficacité
134
La peine de la réclusion est la base de tous les sytèmes de pénalité
136
Peine de la détention
137
Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples
139
Distinction des peines infamantes et non infamantes
143
De lemprisonnement attaché à la dégradation civique art 35
159
De la peine de lexposition publique art 32 Législation
160
Quelle est lautorité compétente pour statuer sur les questions
173
Nos Pages
214
Du droit à dommagesintérêts art 51 C pen 210
240
Du principe de la condamnation aux frais art 52 C pén
248
Le mineur acquitté pour nondiscernement estil tenu des frais ?
260
De lexécution de la peine de mort art 12 et 13
270
Examen de la proposition de faire exécuter les condamnés
276
De lexécution de la peine de la réclusion art 21
282
Explication de lart 365 C instr crim Ce quil faut entendre
290
Nos Pages
322
La loi doitelle faire abstraction de lintervalle qui sépare
328
De la substitution des travaux forcés à la déportation dans
334
Quid si la première condamnation a été rendue par défaut
340
La disposition sapplique à toutes les condamnations antérieures
347
Textes des art 57 et 58 modifiés par la loi du 13 mai 1863
356
Nos Pages
360
Cas où le deuxième fait qualifié crime par la poursuite reçoit
363
Quand un délit suppose létat de récidive il ny a pas lieu
370
Quel est son effet dans la jurisprudence
575
Quelles mesures doivent être prises quand la démence ne sur
583
Mesures autorisées par la législation antérieurement à la loi
589
Quels doivent être les caractères de cette contrainte ?
596
Examen de la même doctrine dans lordre civil
603
Nº Pages
609
Elle ne sapplique quaux condamnations civiles mais cette règle
615
Les maris ne sont pas responsables des délits de leurs femmes
621
III
639

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