Annales des mines

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840

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Fréquemment cités

Page 663 - Ladite déclaration sera faite par l'entrepreneur, qu'il soit ou non propriétaire du sol , 1° pour toute ardoisière eu activité , dans le délai de trois mois , à compter de la publication du présent règlement; 2" pour toute ardoisière, soit nouvelle, soit abandonnée , un mois avant la mise en activité des travaux projetés.
Page 642 - ... qui aura été détournée en fraude. La disposition précédente est applicable aux quantités de sel que représenteront, d'après les allocations qui auront été déterminées, les salaisons, à l'égard desquelles il aura été contrevenu aux règlements. Quant aux salaisons qui jouissent du droit d'employer le sel étranger, le double droit à payer pour amende sera calculé à raison de 60 francs par 100 kilogrammes, sans remise.
Page 639 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 675 - Toutes les autres contraventions au présent règlement seront dénoncées et constatées comme en matière de voirie et de police. Les procès-verbaux contre les contrevenants seront dressés par l'ingénieur des mines ou par le conducteur surveillant , et concurremment par le maire ou par tout autre officier de police judiciaire , selon ce qui est prescrit tant par l'art.
Page 669 - L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES. Art. 2. Tout propriétaire ou entrepreneur qui se proposera, soit de continuer l'exploitation d'une ardoisière en activité , soit de reprendre les travaux d'une ardoisière abandonnée, soit d'en ouvrir une nouvelle, sera tenu d'en faire la déclaration devant le préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement et du maire de la commune où l'exploitation est située.
Page 642 - Avant le 1" juillet 1841, une ordonnance royale réglera la remise accordée à titre de déchet , en raison des lieux de production , et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels , sans que , dans aucun cas , cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règlements relatifs à l'exploitation des marais salants. flrt. 16. Jusqu'au 1er janvier 1851, des ordonnances royales régleront : 1°...
Page 668 - ... 28. Toutes les autres contraventions au présent règlement seront dénoncées et constatées comme en matière de voirie et de police. Les procès-verbaux contre les contrevenants seront dressés par l'ingénieur des mines ou par le voyer souterrain , et concurremment par le maire ou par tout officiel- de police judiciaire, selon ce qui est prescrit par ¡'art.
Page 643 - Art. 19. Les dispositions de la présente loi qui pourraient porter atteinte aux droits de la concession faite au domaine de...
Page 642 - L'exploitation des petites salines des côtes de la Manche; 2° Les allocations et franchises sur le sel dit de troque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure. A cette époque, toutes les ordonnances rendues en vertu du présent article cesseront d'être exécutoires, et toutes les salines seront soumises aux prescriptions de la présente loi.
Page 641 - L'enlèvement et le transport des eaux salées et des matières salifères sont interdits pour toute destination autre que celle d'une fabrique régulièrement autorisée, sauf l'exception portée en l'article 12.

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