gardes-mines, sont institués pour seconder MM. les ingénieurs des mines dans les divers détails de leur service. Quand leur surveillance s'étendra aux carrières, tourbières, usines, etc., ils seront désignés sous le titre de gardes-mines surveillants des carrières, des tourbières, des usines, etc.

Art. 2. Les traitements de ces agents seront divisés en cinq classes, ainsi qu'il suit :

1re classe.

2o

3o

4°

1,8001.

1,500

1,200

900

600

de

Ces allocations comprennent les frais de tournées, déplacement, et tous autres frais auxquels les gardesmines sont assujettis pour leur service.

Les gardes-mines actuellement en exercice, dont le traitement serait supérieur aux allocations ci-dessus fixées, le conserveront.

Art. 3. Les gardes-mines sont chargés de concourir, sous les ordres des ingénieurs, à l'exécution des lois et règlements ainsi qu'aux diverses opérations ayant pour objet :

1° A l'égard des mines:

De reconnaître comment chaque partie de l'exploitation est conduite;

De signaler sur-le-champ toutes les causes de danger. qu'ils y découvrent ;

De constater par des procès-verbaux les infractions aux cahiers de charges et aux règlements de police souterraine ;

De prendre, en cas de péril imminent, toutes les mesures provisoires que comporte l'état des choses;

De vérifier les plans produits par les exploitants, de lever ceux dont l'exécution est ordonnée d'office, d'assempler ceux de ces plans qui sont relatifs à un même groupe de mines;

D'exécuter les opérations trigonométriques et les travaux de recherches qui sont entrepris pour définir les gîtes de minéraux utiles.

2° A l'égard des carrières:

les

De veiller selon les règles tracées par les lois et par règlements, à la sûreté des personnes et à celle des cho

ses.

3° A l'égard des minières et des tourbières : D'en régulariser les travaux par l'application du régime des permissions.

4° A l'égard des usines et particulièrement des ateliers de lavage:

De veiller à la stricte exécution des clauses des permissions en vertu desquelles ces établissements ont été créés.

5° A l'égard des appareils à vapeur :

D'éprouver les chaudières et de veiller à ce que ces appareils ne fonctionnent jamais avec des pressions supérieures à celles qui sont indiquées dans les arrêtés d'autorisation.

Chacun de ces agents recevra d'ailleurs, des instructions spéciales au service dont il sera chargé. Ces instructions seront rédigées par les ingénieurs des mines et soumises, par l'intermédiaire de MM. les préfets, à l'approbation du sous-secrétaire d'état des travaux publics.

Art. 4. Dans les premiers jours de chaque mois, les gardes-mines rendront, aux ingénieurs, compte de leurs opérations pendant le mois précédent. Les ingénieurs présenteront à la fin de chaque année le résumé de ces comptes mensuels au sous-secrétaire d'état des travaux publics; ils y joindront leurs observations.

Art. 5. Pour être nommé garde-mines il faut avoir vingt ans accomplis.

Les aspirants aux places de gardes-mines préposés à la police souterraine, doivent justifier qu'ils ont une certaine pratique de l'exploitation des mines et de la conduite des machines à vapeur, qu'ils possèdent en outre la géométrie souterraine et savent dessiner les plans avec netteté. Ils seront choisis autant que possible parmi les élèves des écoles de Paris et de Sainte-Etienne, les mineurs, les carriers et les machinistes expérimentés ayant exercé pendant un certain temps la profession de chef d'atelier dans les mines, dans les grandes carrières souterraines, dans les usines ou dans les fabriques de machines.

Les aspirants aux places de gardes-mines surveillants des minières, tourbières et usines, doivent justifier qu'ils sont familiarisés avec les travaux qu'ils auront à surveiller, et entre autres, s'il s'agit d'usines, qu'ils connaissent, dans tous ses détails, la préparation mécanique des minerais et particulièrement des minerais de fer. Ils seront pris autant que possible parmi les arpenteurs, les voyers et les ou

vriers intelligents des travaux d'exploitation ou des ateliers de lavage qu'il s'agira de surveiller.

Art. 6. Conformément aux règles établies par notre arrêté du 19 octobre 1839, les gardes-mines des deux premières classes seront nommés par nous, sur la proposition du sous-secrétaire d'état des travaux publics.

Les gardes-mines des trois dernières classes seront nommés directement par le sous-secrétaire d'état.

Dans l'un et l'autre cas, la nomination aura lieu sur la présentation de l'ingénieur en chef des mines, ou d'office par l'administration, à défaut de désignation d'agents capables.

Art. 7. Les gardes-mines seront toujours placés au point le plus central des établissements qu'ils auront à surveiller: lorsque ces établissements seront de nature différente, leur résidence sera fixée à proximité de ceux qui exigeront la surveillance la plus active.

Art. 8. L'organisation des agents secondaires est réglée, quant à présent, ainsi qu'il suit :

Art. 9. Le sous-secrétaire d'état des travaux publics est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

PARIS, le 18 février 1840.

Signė J. Dufaure.

ÉTAT GÉNÉRAL

DU

PERSONNEL DES MINES,

Au 1 juillet 1840.

MINĖS,

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

M. Le Comte JAUBERT (*), ministre secrétaire d'état, rue dès Saints-Pères, no 24.

M. LEGRAND (C), sous-secrétaire d'état, membre de la chambre des députés, rue des Saints-Pères, no 24.

CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES.

Le conseil est présidé par le ministre, et en son absence, par le sous-secrétaire d'état. MM. les inspecteurs généraux, présents au conseil, y prennent rang entre

eux dans l'ordre d'ancienneté de nomination.

MM.

Inspecteurs généraux de première classe.

Cordier (C), pair de France, conseiller d'état, chargé de présider le conseil en l'absence du ministre et du sous-secrétaire d'état, rue de Seine-Saint-Victor, no 25, au Jardin du Roi. De Bonnard (0), quai Malaquais, no 19.

Migneron (0), rue de Grenelle-Saint-Germain, no 117.

MM.

Inspecteurs généraux de deuxième classe.

Héricart de Thury (0), conseiller d'état, rue de l'Université,

n° 29.

Berthier (0), rue de Crébillon, no 2.

Lefroy (0), rue Notre-Dame-des-Champs, no 21 bis.

MM.

Inspecteurs généraux adjoints.

75.

Guenyvean

, rue Louis-le-Grand, no 26.

Ingénieur en chef, secrétaire du conseil.

Thirria, rue de Grenelle-Saint-Germain, n. 126,