 | 1830 - 638 pages
...réellement concevoir la condition suspensive. « L'obligation est conditionnelle, porte l'art. 1168, lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur...et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l' événement arrive, soit en la résiliant , selon que la condition arrivera ou n'arrivera pas. »... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Obligations conditionnelles. §. I." — De la Condition en général , et de set diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait..., soit en la résiliant , selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. La condition casuelle est celle qui a34 kiv. III. Manières d'acquérir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...conditionnelles. §. 1". De la Condition en général f et de ses diverses espèces. Article 1168. L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait...arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. Article l 1 6g. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard ,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...• -•..-• '-.M' §. I». . . De la Condition en général , et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait...l'événement arrive , soit en la résiliant, selon que l'événemem arrivera ou n'arrivera pas. 1 1 6g. .La condition casuelle est celle qui dépend du liasard... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...168. — II ya des conditions de diverses espèces. En effet , on peut faire dépendre une obligation d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, et alors elle est nommée condition suspensive, soit en la résiliant selon que l'événement arrivera... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...conditionnelle de l'usufruit. 4c>3. La constitution d'usufruit est conditionnelle lorsqu'on a voulu la faire dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que cet événement arrive , soit en la résiliant, suivant qu'il arrivera ou qu'il n'arrivera pas (ii68).... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...en général, et de ses diverses espèces. 1168. L'obligation est condîiionnelle lorsqu'on U f-il dépendre d'un événement futur et incertain, soit...la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, toit en la resiC. 1181, s. »i83. •* "в"". *" '-«rap«.— 1%. La condition casuelle eet celle... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...tiers au créancier en acquit du débiteur. CINQUIÈME SECTION. Des obligations conditionnelles. XXI. L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait...arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. XXII. Toute condition de faire une chose impossible ou contraire aux; bonnes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...La condition est le cas d'un événement futur et incertain duquel on fait dépendre l'obligation, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement...arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. 1169 64. La condition casuelle est celle qui dépend du hasard , et qui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...Conditionnelles. § I*r. De la Condition en général et de ses diverses Espèces. n6s Art. 68. « L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait » dépendre d'un événement futur et incertain, soitenlasus« pendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la rési« liant, selon que l'événement... | |
| |
L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas. 
